Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Agence d'Impact, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 833 122 138 00021, dont le siège social est situé au 30B Rue du 35ème Régiment d'Aviation, 69500 Bron, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services.
L'Agence d'Impact propose les services suivants :
- Location de studio : mise à disposition du studio d'enregistrement à l'heure ou à la journée, avec ou sans options.
- Création de podcast entreprise : accompagnement éditorial, enregistrement, montage et distribution.
- Production vidéo & formation : captation, montage, étalonnage et diffusion de contenus vidéo.
- Interviews & reportages : captation sonore ou vidéo, montage narratif et diffusion.
- Diffusion & streaming : mise en ligne et distribution multiplateforme de contenus audio et vidéo.
Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
| Service | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
| Location studio | 90 € / heure | Sur réservation |
| Ingénieur du son | + 50 € / heure | Option studio |
| Montage audio | + 40 € / heure | Option studio |
| Montage vidéo | + 60 € / heure | Option studio |
| Captation vidéo | + 45 € / heure | Option studio |
| Coaching prise de parole | + 60 € / heure | Option éditoriale |
| Jingle & habillage sonore | 150 € forfait | Sur devis |
| Distribution multiplateforme | 80 € forfait | Sur devis |
| Podcast entreprise, vidéo, interviews, diffusion | Sur devis | Après demande |
Les tarifs des prestations sur devis sont communiqués après analyse du projet. Tout devis est gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Toute réservation de studio s'effectue via le calendrier en ligne disponible sur la page Studio du site, ou par email à lagencedimpact@gmail.com.
Toute commande de prestation sur devis est formalisée par l'acceptation écrite du devis par le client. La commande devient ferme et définitive à réception du bon de commande signé ou de la confirmation par email.
Location de studio : un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Le solde est réglé le jour de la session, par virement bancaire ou carte bancaire sur place.
Prestations sur devis : un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande selon le montant. Le solde est exigible à la livraison de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Location de studio :
— Annulation plus de 48h avant la session : remboursement intégral de l'acompte.
— Annulation entre 24h et 48h avant la session : l'acompte est conservé à titre d'indemnisation.
— Annulation moins de 24h avant la session : facturation de la totalité de la session réservée.
— Report sans frais possible jusqu'à 7 jours avant la session sous réserve de disponibilité.
Prestations sur devis : en cas d'annulation après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à L'Agence d'Impact à titre d'indemnité.
Les contenus produits par L'Agence d'Impact dans le cadre de ses prestations (montage, mixage, habillage sonore, jingles) restent la propriété de L'Agence d'Impact jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Après paiement complet, le client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables pour les usages définis dans le devis. Toute utilisation au-delà de ce cadre nécessite un accord écrit préalable.
Les enregistrements réalisés en studio restent la propriété du client. L'Agence d'Impact s'interdit de les utiliser sans autorisation écrite du client.
L'Agence d'Impact s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Le client est seul responsable des contenus qu'il enregistre dans le studio et garantit L'Agence d'Impact contre toute réclamation de tiers résultant de ces contenus.
Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales (nom, email, téléphone, coordonnées de facturation) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez-nous à lagencedimpact@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls habilités à connaître du différend.